AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

Lire la suite

Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama

FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

Lire la suite


Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

resize

 

 

Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Concours dans la fonction publique | service-public.fr

Fonction publique territoriale

Cas général

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés par :

le CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),

les centres de gestion pour les cadres d'emplois de catégories A, B et C,

les collectivités territoriales pour certains...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Études odontologiques en France — Wikipédia

�?tudes odontologiques en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?tudes odontologiques en France

Zone concernée

Entrée dans la formation

Accès

6 ans à 9 ans

Diplôme de sortie

Diplôme d'�?tat de docteur en chirurgie dentaire

Grade de sortie

Chirurgien-dentiste spécialiste en médecine bucco-dentaire

Système

modifier  

En France , les études en sciences...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 10:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / liste des candidats admis a l issue du concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours d entree fonction publique

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

Lire la suite

Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

lundi 26 décembre 2016

Enquête Handitorial sur l'inaptitude et le handica

Pour alimenter l'Observatoire national du handicap et de l'inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale, la première enquête annuelle qui concerne toutes les collectivités territoriales de l'Aisne est lancée.

L'enquête en ligne permettra de collecter chaque année à partir de 2016...

Lire la suite


Site : http://swebdev17.gie-convergence.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aisne / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

Page suivante

CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

Lire la suite


Site : http://www.grandlyon.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d etat categorie

cdg69-Comment se préparer

Comment se préparer

Se préparer aux épreuves d'un concours ou d'un examen :

La participation à un concours ou un examen implique une forte motivation et un important investissement en temps. Si vous souhaitez optimiser vos chances de réussite, préparez les épreuves très en amont notamment :

en vous appuyant sur les intitulés des épreuves,

en vous référant aux programmes...

Lire la suite


Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique et administratif / preparer concours fonction publique / preparation concours cnfpt / preparation concours administrateur territorial

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale

Bulletin officiel n°2000-24

Texte non paru au Journal officiel

 1439

Direction du personnel

et des services

Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement

NOR :  EQUP0010224C

Références :

        1.  En matière de droit...

Lire la suite

Date: 2009-12-03 17:03:07
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale

Formation au concours d'adjoint administratif

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées !

Pour nous contacter: 09 70 26 71 71

Formation au concours d'adjoint administratif

Concours d'adjoint administratif

Formation au concours d'adjoint administratif

L'adjoint administratif exerce un métier motivant dans la fonction publique d'�?tat, territoriale ou de la ville de Paris. La formation « préparation au concours...

Lire la suite


Site : http://www.centre-europeen-formation.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif mairie de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 15:04:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Ce qu'il faut savoir sur les concours

Le Jan 16, 2014

PRESENTATION GENERALE

 

Mission confiée par la loi du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi du 19 février 2007), les Centres de Gestion sont chargés d'organiser les concours d'accès à la plupart des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, toutes catégories confondues (A, B et C), notamment dans les filières Administrative, Animation, Culturelle, Police, Sociale, Sportive et...

Lire la suite


Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / cadre d emplois fonction publique

Le ministère de l’Intérieur précise les structures ...

Accueil | Nouvelles | Haiti | Le ministère de l'Intérieur précise les structures chargées de la gestion et de la distribution de l'aide

Le ministère de l'Intérieur précise les structures chargées de la gestion et de la distribution de l'aide

30/10/2016 05:40:00 Auteur(e) La Redaction

Taille de la police:

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales entend mettre un...

Lire la suite


Site : http://www.radiotelevisioncaraibes.com

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique territorial / centre national de la fonction publique

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d’emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

A-

" Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite. La procédure... "

Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite.

 

 

En France, c'est le salarié qui décide...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif dans l education nationale

CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulieres

- logiciel de gestion du conservatoire de musique

Auteur du site Internet

Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations

Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique

Bien préparer et réussir les concours de catégorie ...

Le concours d'ATSEM - Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (cat. C)

Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la Documentation française, à l'occasion de la sortie de l'édition 2016 des annales corrigées « Adjoint administratif de 1re classe » et « Gardien de police municipale ».

Vous pouvez télécharger en bas de cette page le dossier au format...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:08:19
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d agent de police municipale

NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire - Fonction Publique ...

10

46,58

Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et...

Lire la suite


Site : http://123territorial.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...

15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : systemes d information et de communication concours externe / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / systeme information administration publique

Règlement des concours | Centre Interdépartemental de ...

Accès à la Fonction Publique Territoriale » Passer un concours ou un examen

Règlement des concours

REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Annexé à la délibération du conseil d'administration du CIG n° 2003.06 du 24 avril 2003, modifié par les délibérations n°...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:02:59
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / liste des candidats admis au concours d entree / dossier d inscription concours police / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Maroc Rabat le statut général de la fonction publique au ...

Vous comptez étudier dans un établissement :

Public

Privé

Autres

Politique  : Rabat le statut général de la fonction publique au centre d'une journée d'étude

Posté par Kounach le 12/3/2008 11:41:16 (9676 lectures)

"Le cinquantenaire du Statut Général de la Fonction publique : un texte à l'épreuve de la gouvernance" est le thème d'une journée d'étude organisée, mardi à Rabat,...

Lire la suite


Site : http://attalib.org

Thèmes liés : statut general fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / statut de la fonction publique au maroc / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Les concours - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire

Les conditions sont au nombre de 5 :

1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.

2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.

3. Ne pas avoir subi de condamnation...

Lire la suite


Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et ...

Directeur d'hôpital

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social (PREPA-EHESP)

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:10:10
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / liste des candidats admis au concours d entree / preparation au concours d adjoint administratif / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 07:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

il y a 1 ans

Total affichages :

1 CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012

2 2

3 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS... 4 A. Les conditions de participation au concours... 4 Les conditions générales d accès au concours... 4 Les conditions particulières d accès...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

Page suivante

C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

Lire la suite

Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Concours fonction publique - rédacteur territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

Le Rédacteur territorial  est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes

Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...

Lire la suite

Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de redacteur territorial specialite administration generale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:27:24
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Actualités des concours et examens - Concours attaché ...

Les centres de gestion organisent pour l'ensemble du territoire national l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (par voie de promotion interne).

 

CONDITIONS D'INSCRIPTION

 

1 - Article 5 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement...

Lire la suite


Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours professeur territorial enseignement artistique / dossier d inscription concours fonction publique

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

Lire la suite


Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

Lire la suite

Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Cadre de santé en France — Wikipédia

Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel paramédical , chargé de missions d'encadrement d'autres professionnels de santé.

Le cadre de santé se voit confier des fonctions d'organisation des activités de soins, de management des ressources humaines et de gestion économique, de formation et de recherche. Il exerce...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:28:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation concours cadre de sante / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / ecole de preparation aux concours d infirmiere

Dispositions propres aux établissements et services ...

La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique

Le SNEP : C'est qui ? C'est quoi - snepfsu.net

Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués

Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)

Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).

Une politique de stages d'information et de formation...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours ministere de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Les missions du service emploi & Outils RH concernent :

 

La bourse de l'emploi : C'est l'outil réglementaire de déclaration des créations et des vacances d'emploi et le support institutionnel de diffusion des offres d'emplois des collectivités

 

Le service Missions Temporaires : Ce service propose et met à disposition des collectivités, à la recherche de personnel remplaçant, des agents opérationnels recrutés et gérés par le CDG

 

La promotion et développement de l'emploi territorial : Le Centre de Gestion de l'Eure, en lien avec son homologue de Seine Maritime, avec le CNFPT et en coordination avec les autres CDG du territoire...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:03:38
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse de l emploi dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Les missions du service emploi & Outils RH concernent :

 

La bourse de l'emploi : C'est l'outil réglementaire de déclaration des créations et des vacances d'emploi et le support institutionnel de diffusion des offres d'emplois des collectivités

 

Le service Missions Temporaires : Ce service propose et met à disposition des collectivités, à la recherche de personnel remplaçant, des agents opérationnels recrutés et gérés par le CDG

 

La promotion et développement de l'emploi territorial : Le Centre de Gestion de l'Eure, en lien avec son homologue de Seine Maritime, avec le CNFPT et en coordination avec les autres CDG du territoire...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:23:10
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse de l emploi dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

Inscription au Concours de Rédacteur Territorial ...

Inscription au Concours de Rédacteur Territorial

Publié le

par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire

Inscription au Concours de Rédacteur Territorial

Avant de pouvoir passer le Concours de Rédacteur Territorial, il y a un passage obligé : l'inscription au concours. Et avant de pouvoir faire l'Inscription au Concours de Rédacteur Territorial, pensez à bien vérifier les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Thèmes liés : inscription concours redacteur territorial / annales du concours de redacteur territorial / concours redacteur fonction publique territoriale / dates concours redacteur territorial / formation concours redacteur territorial

Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier ...

Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe

Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le CNFPT à l'ENSOSP

L'ENSOSP a accueilli le concours interne de lieutenant de sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la semaine du 4 mars.

Si vous...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:18:34
Site : http://www.ensosp.fr

Thèmes liés : concours interne sapeur pompier / dossier d inscription concours sapeur pompier / inscription concours sapeur pompier / dossier inscription concours sapeur pompier / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale