Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif principal 1ere classe / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur point indice fonction publique territoriale

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Risque de non titularisation en fin de stage (fonction ...

Risque de non titularisation en fin de stage (fonction publique territoriale)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

1

Bonjour,

Théoriquement stagiaire jusqu'au premier juin de cette année dans une petite collectivité locale, j'ai un sentiment de plus en plus désagréable quant à ma titularisation. Je suis peut-être parano, mais voici les faits : l'autorité...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale / titularisation fonction territoriale / stage dans la fonction publique / fonction publique titularisation

Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...

Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe

 Concours 2016 :

- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016

- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017

Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :

- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),

- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),

-...

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Site : http://www.fonctionpubliqueterritoriale.net

Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / fonction public territoriale gardien site sportif non loge

Comment déclarer des revenus exceptionnels

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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.

Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?

Merci de m'aider

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Par Michèle

Bonjour,

Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.

Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours d agent des service technique / concours d ingenieur de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale

Règlement des concours | Centre Interdépartemental de ...

Accès à la Fonction Publique Territoriale » Passer un concours ou un examen

Règlement des concours

REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Annexé à la délibération du conseil d'administration du CIG n° 2003.06 du 24 avril 2003, modifié par les délibérations n°...

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Date: 2017-01-21 14:02:59
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / liste des candidats admis au concours d entree / dossier d inscription concours police / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Agents territoriaux - cdg25.org

Bienvenue dans votre espace réservé aux Agents Territoriaux.

Vous travaillez dans les collectivités locales et vous souhaitez évoluer au sein de la fonction publique. Le centre de gestion vous accompagne dans votre mobilité et votre parcours professionnel.

Nous vous souhaitons une bonne navigation !

INFO CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Examen professionnel d'Agent de maîtrise organisé par le CDG 90 (Belfort)  - report 

Ce report fait suite à la modification du statut particulier intervenue le 12 octobre dernier par décret...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : concours d agent de maitrise territorial / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / concours agent maitrise territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Centre de Préparation aux Concours Administratifs (CPCA)

Centre de Préparation aux Concours Administratifs (CPCA)

Centre de Préparation aux Concours Administratifs (CPCA)

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Carte d'identité de la formation

Domaine : Droit, �?conomie, Gestion

En formation initiale

OBJECTIFS

Connaissances dispensées

Le centre de préparation aux concours administratifs s'inscrit dans le cadre des finalités professionnalisantes et innovantes fixées par l'Université de La Rochelle. Créé en 1996 en partenariat avec des fonctionnaires et des collectivités territoriales, il prépare les étudiants aux concours administratifs de catégorie A et B de...

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Date: 2017-01-21 15:18:08
Site : https://formations.univ-larochelle.fr

Thèmes liés : centre de preparation aux concours administratif / preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours administrateur territorial / licence d administration publique / preparation concours administratif

Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...

En revanche si vous souhaitez uniquement passer un concours de la Fonction Publique Territoriale et que vous n'avez pas le diplôme requis, d'autres démarches moins lourdes sont envisageables :

- les pères et mères de 3 enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de diplôme

- vos années de services publics peuvent vous permettre de vous inscrire au concours interne sans diplôme

-...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / concours d agent des service technique / passer concours fonction publique territoriale / concours d agent d entretien / liste des concours d agent

Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique

Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT

Président du réseau des écoles de services public (RESP)

A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est revenu pour Trajectoires sur les...

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Date: 2017-01-20 15:40:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / reforme de l administration publique / fonction public d etat / management public et fonction publique / agent fonction public

CNFPT= pompe à argent public : un scandale national ! - un ...

"4 - Une gestion peu rigoureuse

L'abondance des ressources n'est sans doute pas étrangère au

laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats

de formation et de logistique"

Aïe !!!!! Que rajouter à cela ? Le Cour des Comptes enfonce le couteau dans la plaie : « Dans un établissement où la responsabilité a été peu reconnue et

peu...

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Date: 2015-09-10 13:02:33
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Offre emploi Réunion - page 1 - Emploipublic.fr

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Site : http://www.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / offre emploi fonction public territoriale / emploi fonction publique territorial / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Offre emploi Secrétaire médicale - page 1 - Emploipublic.fr

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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / offre emploi fonction public territoriale / emploi fonction publique territorial / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

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Date: 2017-01-21 14:31:49
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement

Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent ...

26/8/2016

Il résulte des dispositions de l'article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale qu'un agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

 L'insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude d'un agent à exercer les fonctions d'un grade par rapport aux exigences...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale

KeepSchool > Fiches d'Orientation > Le BPJEPS, Brevet ...

Le BPJEPS

Objectifs du BPJEPS

Le BP JEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) est un diplôme de niveau IV. Il vise à obtenir des compétences professionnelles nécessaires au métier d'animateur dans le champ de la spécialité obtenue. Il est délivré avec un titre de spécialisation. A terme, le BP JEPS est censé remplacer le BEES 1er degré...

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Site : http://keepschool.com

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Aptitude à la reprise

Un fonctionnaire titulaire, déclaré physiquement apte à une reprise d'activité, retrouve son emploi ou exerce ses fonctions sur un poste identique.

Cette autorisation de travailler à temps partiel est donnée à un fonctionnaire lorsque :

La reprise du travail à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique

nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...

Dernière mise à jour : 07.06.2016

137 articles

Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017

Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire

... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...

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Site : http://sducliasissoire.centerblog.net

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale