Articles sélectionnés pour le thème : categorie administrative fonction public territoriale
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Le concours interne et externe de secrétaire médicale
Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).
De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.
La différence majeure avec le concours interne est que...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / concours externe fonction publique territoriale / concours externe fonction publique hospitaliere / concours externe fonction publique categorie c
L’emploi dans la fonction publique en 2012 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2012
L'emploi dans la fonction publique en 2012 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee, Éva Baradji et Salah Idmachiche, département des Études et...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere modification tableau emploi / 3 categories hierarchiques de la fonction publique / fonction publique hospitaliere emploi / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-01-21 14:21:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Livre II : Milieux physiques (Partie législative)
Livre II : Milieux physiques
Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n° 2004-330 du 15 avril 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005 et par les Lois n° 2001-380 du 3 mai 2001, n° 2001-398 du 9 mai 2001, n° 2002-92 du 22 janvier 2002, n° 2002-276 du 27 février 2002,...
Date: 2017-01-21 01:34:16
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...
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Adjoints d'animation
L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).
Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr
-...
Date: 2017-01-21 13:48:16
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris
Préparation aux concours administratifs de catégorie A ...
Préparation aux concours administratifs de catégorie A
Modifié le: 21 octobre 2015 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Préparation : Préparation aux concours administratifs de catégorie A
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
L'UFR Droit de Toulon organise depuis 1997 une préparation aux concours administratifs de catégorie A. Cette préparation ne débouche pas...
Date: 2017-01-21 17:12:10
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : concours attache d administration de la ville de paris / concours attache d administration / preparation concours administrateur territorial / preparation concours administratif / concours d entree administration
Les métiers de la bibliothèque - Emploi Public
Les bibliothèques relevant de la fonction publique d'Etat
Les lauréats des concours d'Etat peuvent être affectés :
dans une bibliothèque universitaire
à la Bibliothèque publique d'information (*) du Centre Georges-Pompidou
dans une des nombreuses bibliothèques spécialisées relevant de l'Etat
dans les bibliothèques des administrations d'Etat
dans un centre régional de formation aux...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours conservateur territorial de bibliotheque / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Fonction publique. Comment devenir fonctionnaire
En France, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique. Devenir fonctionnaire ? 73 % des 15-30 ans l'envisageraient, surtout pour la « garantie de l'emploi » expliquait un sondage. Mais la réussite d'un concours constitue, en principe, un préalable obligatoire pour obtenir un poste dans l'une des trois fonctions publiques : la fonction publique d'État (ministères),...
Date: 2017-01-21 13:31:42
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
AGDE HOTEL DE VILLE CS20007
34306 AGDE
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
France
ERASMUS - Communiqué du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'école européenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours réservés à de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prévues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'année 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 décembre 2016 - 6...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / cadre emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-01-21 15:59:24
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
La licence d'administration économique et sociale (AES ...
La licence AES est différente des autres licences du champ économique : moins matheuse et plus orientée vers la fonction publique. Des sciences sociales aux statistiques, elle nécessite curiosité et polyvalence.
© Brigitte Gilles de la Londe / Onisep - La licence d'administration économique et sociale (AES) est pluridisciplinaire et généraliste.
FICHE D'IDENTIT�?...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / licence d administration publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / institut international d administration publique / licence administration publique
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-01-21 14:24:44
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...
Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :
Concours externe
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou master
catégorie B : niveau Bac à Bac +2
catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.
Plus d'info
Concours interne
Les concours internes sont...
Date: 2017-01-21 17:12:35
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017 - fnac.com
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017
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En savoir plus
Résumé CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017
Livre de culture générale pour tous concours de la fonction publique. Comment réussir l'épreuve de culture générale aux concours de la fonction publique ? Actualisé en 2017 par un enseignant en culture...
Site :
http://www.fnac.com
Thèmes liés : concours fonction publique 2016 2017 / concours fonction publique territoriale categorie c 2016 / concours categorie b fonction publique 2016 / concours fonction publique 2016 categorie c / concours fonction publique attache territorial 2016
Faculté de Droit - Préparation aux concours administratifs
Préparation aux concours administratifs
Objectifs
L' I. P. A. C. a pour vocation de préparer les étudiants aux concours administratifs de catégorie A des trois fonctions publiques : attaché territorial, IRA, attaché de la Ville de Paris, inspecteur des douanes-impôts-trésor...
La formation proposée est uniquement axée sur la méthodologie (entraînements écrits et oraux...) et sur la veille d'actualité. Les étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances ont la possibilité d'assister aux enseignements de leur choix en L3 Administration Publique .
Vous êtes étudiant en M1 ou M2
M1 Droit public, M1 AES, M2 Management public... vous...
Site :
http://droit.univ-tours.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours administrateur territorial / preparation concours administratif / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours attache d administration de la ville de paris
Le CNFPT recrute des formateurs ... - Emploi Public
10/16/14
Le CNFPT recrute des formateurs fonctionnaires ou contractuels
Le Centre national de la fonction publique territoriale lance une campagne de recrutement pour attirer de nouveaux professionnels de la formation, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.
En 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fait appel à plus de 14 000 intervenants en...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d emploi agent administratif / contrat d engagement fonction publique / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / recherche d emploi fonction public
Emploi fonction publique - Territorial recrutement
Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail - Numéro d'ouvrage
.... Confrontés à la hausse réguli�?re du prix des carburants et à l'engorgement des grands centres urbains et des principaux bassins d'emplois, employeurs et employés réfléchissent aux moyens de limiter les déplacements professionnels. ...
.... En France, le développement progressif du télétravail et la...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-16 17:47:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date concours attache administration hospitaliere / attache administration hospitaliere concours 2007 / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere
Secrétaire administratif - Ministère de l'Éducation ...
Nature des concours de secrétaire administratif
Les concours de secrétaire administratif sont déconcentrés.
Les concours déconcentrés sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs en fonction de leurs besoins (ce qui explique que tous les concours déconcentrés ne sont pas ouverts dans l'ensemble des académies et vice-rectorats). ;
Les épreuves écrites sont locales,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42
1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
a - Les différents concours
Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.
Les concours externes sont ouverts...
Date: 2017-01-21 17:04:36
Site :
http://www.cdg42.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours agent d accueil fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique
Secrétaire administratif - Ministère de l'Éducation ...
Nature des concours de secrétaire administratif
Les concours de secrétaire administratif sont déconcentrés.
Les concours déconcentrés sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs en fonction de leurs besoins (ce qui explique que tous les concours déconcentrés ne sont pas ouverts dans l'ensemble des académies et vice-rectorats). ;
Les épreuves écrites sont locales,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l ...
Nature des concours de secrétaire administratif
Les concours de secrétaire administratif sont déconcentrés.
Les concours déconcentrés sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs en fonction de leurs besoins (ce qui explique que tous les concours déconcentrés ne sont pas ouverts dans l'ensemble des académies et vice-rectorats). ;
Les épreuves écrites sont locales,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Dispositions générales
ARTICLE 1 :
Le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions de la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 susvisée et aux dispositions de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
Le corps des adjoints techniques...
Date: 2017-01-21 10:23:47
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : licence d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / master d administration publique / formation licence administration publique
Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux
Cadre institutionnel
Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...
Date: 2017-01-21 03:00:03
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
FA-FPT > Fédération > Actualités
Les actualités de la Fédération
L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...
Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité
Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...
I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?
Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.
Les capitaines de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Administration scolaire et universitaire en France — Wikipédia
Administration scolaire et universitaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'administration scolaire et universitaire (ASU) regroupe l'ensemble des corps et emplois de fonctionnaires remplissant des fonctions administratives et pouvant exercer dans les ministères de l' �?ducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche , dans les services des...
Date: 2017-01-16 12:25:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / agent administratif dans l education nationale / recrutement sans concours dans l administration
CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.
« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
« On entend par biodiversité, ou diversité...
Date: 2017-01-21 01:14:33
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours dans l administration public
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-01-20 13:59:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : categorie administrative fonction public territoriale / statut de la fonction public territoriale
Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Article 1er
I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...
Date: 2010-12-21 16:21:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.
CE, 25 septembre 2013, M. S.
N° 365139
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...
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Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
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Dernière mise à jour : 07.06.2016
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Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017
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Le concours interne d'attaché territorial
Les conditions
Pour avoir droit de concourir, il faut :
posséder la nationalité française.
jouir de ses droits civiques.
ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.
se trouver en position régulière au regard du service national.
remplir les conditions physiques exigées pour...
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Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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