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162 articles sélectionnés
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Thèmes liés : convention collective de la fonction public
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent la publication de décrets au Journal officiel pour leur mise en oeuvre concrète.
Cette loi prévoit notamment de :
faciliter le travail du dimanche en permettant aux maires...
Thèmes liés : journal officiel fonction publique
Médaille d'honneur du travail | service-public.fr
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur du travail
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Thèmes liés : agent administratif d entreprise
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Thèmes liés : agent administratif d entreprise
Première étape de la demande d'asile : enregistrement en ...
En France
Depuis la frontière
Si vous venez en France pour demander l'asile, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler puis effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande et obtenir un droit au séjour en France. Vous ne pouvez pas directement saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une...
Thèmes liés : concours d entree administration
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
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Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien
Titularisation d'un contractuel de la FPT : recrutements ...
Situation au 31 mars 2013
Au 31 mars 2013, l'agent devait :
occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPT à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet) et être en fonction ou en congés,
ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.
�? noter :
un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peut bénéficier des...
Thèmes liés : agent entretien dans la fonction territoriale
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
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Qui peut être...
Thèmes liés : fonction public d etat
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >�? quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Thèmes liés : convention collective de la fonction public
Arrêt maladie : inaptitude du salarié | service-public.fr
Modification de la procédure relative à l'inaptitude du salarié
16 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En complément des dispositions prévues par l'article 102 de la loi n°2016-1088 (dite "Loi Travail"), le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 apporte des précisions concernant la procédure de constatation de l'inaptitude.
Toutefois, un...
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction public
Prime d'activité - service-public.fr
Cas général (Caf)
Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur en ligne Caf : pour savoir si vous avez droit à la prime d'activité et estimer son montant
Permet d'estimer le droit au bénéfice de la prime d'activité et le montant auquel l'usager peut prétendre.
Ministère en charge des affaires sociales
Régime agricole...
Thèmes liés : fonction public d etat