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90 articles sélectionnés

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

Date: 2016-10-21 11:29:53

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / retraite invalidite fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique

Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...

Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée

9e législature

Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250

M. Pierre Lacour attire...

Date: 2016-10-21 10:28:43

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....

Date: 2016-10-21 11:24:14

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 27 ...

IV. LES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN PIÈGE POUR LE GOUVERNEMENT

Suite à l'échec, à la fin de l'hiver 2000, des négociations engagées avec les organisations syndicales en vue de parvenir à un accord-cadre national relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique, le gouvernement avait renvoyé les négociations au niveau...

Date: 2010-12-21 19:09:40

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique

Frais de déplacement des agents de la fonction publique ...

Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 17208 de M. Louis Philibert (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1991 - page 1934

M. Louis Philibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

Date: 2016-10-21 10:35:01

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique frais deplacement

Fonctionnement du centre national de la fonction publique ...

Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 19786 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 - page 292

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la...

Date: 2016-10-21 11:39:33

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre national de gestion de la fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale gironde / centre de gestion fonction publique territoriales

projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Article 1er

I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...

Date: 2010-12-21 16:21:48

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

Date: 2016-10-21 11:24:25

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / nouveau decret fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / ministere fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public

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III. LA SCOLARISATION PRÉCOCE : QUELLE PÉDAGOGIE POUR QUELS BÉNÉFICES ?

Le débat autour de la scolarisation des moins de trois ans ne peut se concevoir sans une approche centrée sur l'enfant. Au-delà des enjeux sociaux et financiers, qui ne doivent pas être minorés car ils participent de la mise en oeuvre de...

Date: 2011-12-22 15:48:55

Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours agent territorial specialise en ecole maternelle / inscription au concours d educateur de jeune enfant / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant

Contrat à durée indéterminée pour les agents non ...

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 21186 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 53

Rappelle la question 19515

M. Jean Louis Masson...

Date: 2016-10-21 11:13:21

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

Date: 2016-10-21 11:41:32

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux

Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux

Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.

Sur proposition de Mme...

Date: 2014-04-11 17:04:38

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale

Attribution de véhicules de fonction à certains agents ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 10:56:46

Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / agents fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Les trois fonctions publiques françaises en matière de retraite sont, vous le savez, couvertes par deux régimes : le régime des fonctionnaires de l'État, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite, et le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Ces deux régimes...

Date: 2016-10-21 11:19:52

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension retraite fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

Date: 2016-10-21 11:30:53

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret reforme categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

Date: 2016-10-21 11:21:12

Thèmes liés : logements de fonction dans la publique / logement de la fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique service public

Situation des retraites de la fonction publique - Sénat

Situation des retraites de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 20464 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 924

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

Date: 2016-10-21 11:39:59

Thèmes liés : montant retraite fonction publique / point d indice dans la fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique categorie a b c / calcul retraite fonction publique

Indemnisation des frais de mission - Sénat - senat.fr

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'indemnisation des frais de mission exposés par les agents territoriaux à l'occasion de leurs déplacements professionnels. Ces conditions sont devenues manifestement insuffisantes. Les taux d'indemnisation des repas et des nuitées ont certes été revalorisés par un...

Date: 2016-10-21 11:09:47

Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale

Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires ...

Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires

11e législature

Question orale n° 1077S de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (Loire-Atlantique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2001 - page 2096

Mme Marie-Madeleine Dieulangard souhaite interroger M. le ministre de...

Date: 2016-10-21 10:42:53

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique conge fin activite / conge d adoption dans la fonction publique / cessation progressive activite fonction publique

Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de ...

Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi

11e législature

Question écrite n° 02107 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la...

Date: 2016-10-21 10:59:42

Thèmes liés : fonction publique allocation perte emploi non reintegration / emploi fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat

Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

Votre commission approuve le principe de la constitution d'un pôle social au sein du TGI, compétent pour traiter des affaires qui relèvent à ce jour des TASS et des TCI, à condition de maintenir la présence d'assesseurs représentant les partenaires sociaux. Une telle réforme devrait avant tout viser à renforcer la lisibilité et l'efficacité de la justice sociale et améliorer son...

Date: 2015-11-03 15:55:38

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat

Gestion du report de congés en cas de maladie

14e législature

Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...

Date: 2016-10-21 11:40:43

Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222

M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...

Date: 2016-10-21 10:33:27

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique / primes fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / fonction publique d etat

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction ...

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

10e législature

Question écrite n° 15080 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 909

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de...

Date: 2016-10-21 10:55:48

Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale

Attribution des logements de fonction des établissements ...

Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement

14e législature

Question écrite n° 11651 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1109

M. Christophe Béchu appelle l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 11:34:51

Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / code general collectivite territoriale logement fonction / logement de la fonction public / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Diversité sociale dans les classes préparatoires aux ...

Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié »

ANNEXE 4 : FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ENTRÉE AUX GRANDES ÉCOLES

I - Accès aux écoles d'ingénieurs

- CONCOURS COMMUNS POLYTECHNIQUES (voies MP, PC, PSI, TSI)

Coût forfaitaire quel que soit le nombre d'écoles du groupe sollicité (35 au total) :

140 EUR pour...

Date: 2011-12-22 15:34:16

Thèmes liés : inscription concours ecole d ingenieur / frais inscription concours grande ecole / frais d inscription concours / inscription concours grande ecole commerce / montant inscription concours grande ecole

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

Date: 2017-01-06 11:03:15

Concours du Sénat - senat.fr

M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général de la Présidence

Membres

Mme Camille MANGIN, Directeur de la Législation et du Contrôle,

Mme Françoise WIART, Directeur du Compte rendu intégral,

Mme Claire-Emmanuelle LONGUET, Directeur de la Bibliothèque et des Archives,

Mme Gisèle GODARD, Conseiller hors classe à la direction du Compte rendu intégral,

M. Éric TAVERNIER, Directeur de la...

Date: 2015-07-01 12:47:09

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / liste des concours d aide soignant / liste des concours d aide

CONCOURS D'AGENT DU SÉNAT 2015-2016 - senat.fr

Mme Marianne BAY, Conseiller, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité

M. Pierre ALLEAUME, Administrateur à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité

M. Lounès BELKAÏD, Consultant en recrutement

Mme Sylvie BONNET, Administratrice-adjointe principale à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité

Mme Catherine ÉTOURNEAU, Responsable des Ressources humaines, Groupe Air France-KLM

Mme...

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent d entretien / concours agent d accueil / concours d agent des service technique / adjoint administratif de l education nationale

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

À l'issue de la discussion générale, les...

Date: 2015-12-08 09:54:45

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

Date: 2016-10-21 11:40:07

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / cumul activite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...

Date: 2016-10-21 11:38:15

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / fonction publique frais deplacement / frais de repas dans la fonction publique / decret fonction publique 2006 / decret d application fonction publique

Anciens sénateurs Vème République : DE LA VERPILLIERE Guy

Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

LA VERPILLIÈRE (Guy de)

Né le 9 août 1922 à Lagnieu (Ain)

Décédé le 25 avril 2006 à Lagnieu (Ain)

Député de l'Ain de 1967 à 1980

Sénateur de l'Ain de 1980 à 1989

Guy de La Verpillière voit le jour le 9 août 1922 à Lagnieu, au sud de Bourg-en-Bresse. Exploitant agricole et meunier, il est élu...

Date: 2017-01-21 00:31:51

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / examen professionnel de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Conditions d'attribution des logements de fonction et ...

Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État

14e législature

Question écrite n° 01863 de M. Alain Richard (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page ...

Date: 2016-10-21 11:29:16

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique / logements de fonction dans la publique / logement de la fonction public / remuneration des agents de la fonction publique

Cumul des années salariées dans le privé et le public pour ...

Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

13e législature

Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334

M. Daniel Laurent attire...

Date: 2016-10-21 11:28:14

Thèmes liés : medaille travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonction public d etat / fonction publique service public

Documents récents sur le thème : Économie et finances ...

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Économie et finances, fiscalité

Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Économie et finances, fiscalité.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de...

Date: 2017-01-06 23:44:14

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / concours d etat 2016 / concours mai 2016 / concours fonction publique 2016 2017 / concours 2016 2017