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4 articles sélectionnés
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Thèmes liés : accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique maladie professionnelle
Sécurité sociale - Définition - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / decret d application fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif
MINISTERE PUBLIC DEFINITION - Dictionnaire juridique
MINISTERE PUBLIC DEFINITION
Définition de Ministère Public
"Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des Magistrats qui dans une juridiction sont chargés de défendre les intérêts de la collectivité nationale. On dit aussi le " Parquet ". Au niveau de la Cour de Cassation et celui des Cours d'appel, le Parquet est désigné par l'expression "Parquet...
Thèmes liés : ministere fonction public / concours dans l administration public / fonction public d etat / concours fonction d
Mandat - Définition
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .
Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / concours d entree administration / concours administratif d etat / agent administratif service judiciaire
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